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Ainsi, au sens de l'article L 335 - 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende . La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

 

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